1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation :

• "Centre" désigne le Reverse Linkage Centre, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc.
• "Utilisateur" désigne toute personne accédant au site web ou utilisant les services du Centre.
• "Services" désigne l'ensemble des services proposés par le Centre, y compris mais sans s'y limiter : accréditation, formation, facilitation de partenariats, conseil en innovation.
• "Contenu" désigne tous les éléments présents sur le site web, y compris textes, images, vidéos, logos, marques.
• "Données personnelles" a la même définition que dans la loi marocaine 09-08.

2. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous déclarez :

1. Avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation
2. Les accepter intégralement et sans réserve
3. Être légalement capable de contracter au Maroc
4. Fournir des informations exactes et complètes

3. Description des services

3.1 Services d'accréditation

Le Centre propose des services d'accréditation conformes aux normes internationales (ISO/IEC 17025, ISO/IEC 17020, etc.) et adaptées au contexte réglementaire marocain.

3.2 Services de formation

Le Centre organise des formations spécialisées dans les domaines de la qualité, de l'accréditation, de l'innovation et de la coopération Sud-Sud.

3.3 Facilitation de partenariats

Le Centre facilite la mise en relation d'organisations marocaines avec des partenaires internationaux pour des projets de collaboration et de transfert de technologie.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits du Centre

L'ensemble du contenu du site web (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Maroc et à l'international.

Sauf autorisation préalable écrite du Centre, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite.

4.2 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le contenu du site pour votre usage personnel
• Télécharger et imprimer des documents explicitement proposés en téléchargement
• Partager les liens vers nos pages via les réseaux sociaux

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité du Centre

Le Centre s'engage à :

• Fournir des services professionnels conformes aux meilleures pratiques
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
• Maintenir le site web accessible dans la mesure du possible

Toutefois, le Centre ne peut garantir :

• L'absence totale d'interruptions ou d'erreurs techniques
• L'exactitude absolue de toutes les informations publiées
• La disponibilité permanente de tous les services

5.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination
• Respecter les lois et règlements marocains applicables
• Ne pas perturber le fonctionnement du site ou des services
• Fournir des informations exactes et à jour

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Le Centre s'engage à respecter la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

7. Paiements et facturation

7.1 Principes généraux

Les tarifs des services sont communiqués lors de la demande de devis. Tous les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) et hors taxes, sauf indication contraire.

7.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Chèque
• Paiement électronique sécurisé

7.3 Facturation

Toutes les factures sont établies conformément à la législation fiscale marocaine et mentionnent expressément la TVA applicable.

8. Résiliation

Le Centre se réserve le droit de :

• Suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation des présentes conditions
• Modifier ou interrompre tout service, avec notification préalable dans la mesure du possible

L'utilisateur peut cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous en informant par écrit.

9. Droit applicable et juridiction

9.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

9.2 Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

10. Dispositions générales

10.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et le Centre concernant l'utilisation du site web et des services.

10.2 Modification des conditions

Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

10.3 Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

10.4 Force majeure

Le Centre ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens du droit marocain.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation :

Reverse Linkage Centre
Casablanca, Maroc
Email: legal@reverselinkagecenter.com
Téléphone: +212 5 22 06 17 01

Ces conditions générales d'utilisation ont été rédigées en français et en anglais. En cas de contradiction entre les versions, la version française prévaudra.